Conditions Générales de Vente

Ci-dessous, les CGV applicables à nos chambres d’hôtes et à nos dômes géodésiques

Article 1 / Durée du séjour

Le client réservataire d’un hébergement auprès du propriétaire, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 / Formalités de réservation

A réception de la réservation effectuée par le client sur le site www.isatis-du-gers.com, le dit client recevra un mail de confirmation. Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :

• Ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d’être joignable avant et pendant la réservation.

• La chambre réservée – le nombre de personnes – la date d’arrivée – la date de départ – le nombre de nuitées.

• Le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour incluse.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve dès la validation de sa réservation, quel que soit le mode de règlement ou de garantie (acompte, solde ou empreinte bancaire) choisi. Isatis du Gers se réserve le droit de prélever le montant des sommes restant dues en cas d’annulation en dehors de la période remboursable, de no-show ou de départ précipité. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation.

Article 3 / Prix des chambres et des dômes

Les tarifs affichés sur notre site sont des prix par chambre ou par dôme, à la nuitée, petits déjeuners inclus, taxe de séjour non-incluse. Les tarifs ne sont pas différenciés selon que la chambre ou le dôme soit occupé par une ou deux personnes.

Article 4 / Annulation du séjour par le client

Toute modification de la réservation, de date, de chambre, n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification. Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :

• Plus de 30 jours avant l’arrivée : L’acompte est remboursé (ou aucune somme n’est prélevée sur l’empreinte bancaire).

• Entre le 30ème et le 15ème jour avant l’arrivée : L’acompte versé reste acquis au propriétaire. pour les réservations par empreinte bancaire, un montant équivalent à 30 % du total du séjour sera débité sur la carte bancaire fournie. Ces sommes restent acquises au propriétaire, sauf s’il parvient à relouer la/les chambre(s) sur toute la période concernée.

• Moins de 15 jours avant l’arrivée : La totalité du montant de la réservation est due. Le propriétaire se réserve le droit de débiter le solde restant sur l’empreinte bancaire fournie lors de la réservation. Ces sommes restent acquises au propriétaire, sauf s’il parvient à relouer la/les chambre(s) sur toute la période concernée.

En cas de départ anticipé en cours de séjour, la totalité de la prestation réservée sera due et prélevée selon les mêmes modalités.

Article 5 / Non présentation

En cas de non présentation, le montant total de la réservation sera dû.

Article 6 / Assurance annulation

Le propriétaire attire l’attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

Article 7 / Annulation du séjour par le propriétaire

Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par mail ou par téléphone. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées, sans pouvoir prétendre à aucune compensation.

Article 8 / Heure d’arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 17h (heure de disponibilité des chambres et de remise des clefs) et, au plus tard, à 19h. Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire.

Article 9 / Petit déjeuner

L’heure du petit déjeuner est fixée de 8h30 à 10h00.

Article 10 / Heure de départ

L’heure de départ des chambres est fixée entre 8h et 11h au plus tard.

Article 11 / Règlement du solde de l’hébergement

Le solde du séjour est à régler avant le départ, à l’initiative du client. Lors de la réservation, le locataire accepte que sa carte puisse être débitée du restant dû en cours de séjour par Isatis du Gers. Une facture est remise sur demande au client à son départ avec le détail de la prestation, le montant de l’hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour, le montant de la TVA appliquée.

Article 12 / Changement de chambres

Il est possible que le propriétaire, pour des raisons de service ou de sécurité, ait à modifier la chambre initialement réservée par le client. Dans ce cas le changement se fera toujours pour une chambre de même capacité et offrant le même niveau de service. En pareil cas, le coût de la réservation sera ajusté.

Article 13 / Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. Si besoin, nous pouvons vous recommander une pension proche pour chiens et chats.

Article 14 / Art de vivre et utilisation des lieux

Afin de préserver la quiétude des lieux, le confort et la sécurité des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé de tous, celui qui s’impose dès lors que l’on vit en communauté. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres, des Dômes, et des espaces communs et dans la mesure du possible de s’éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants. Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit d’utiliser des appareils d’éclairage à flamme nue dans les locaux. Il est également interdit de recharger des batteries de vélo à assistance électrique dans les chambres, la salle des petits dejeuner dispose d’une prise dédiée et une multiprise peut être mise à disposition sur demande. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. Les chambres et les dômes ayant été décorés et aménagés avec soin par le propriétaire, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d’objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement. Il est interdit de manger dans les chambres, la salle des petits dejeuner est à disposition 24h/24 pour prendre vos repas.

Article 15 / Utilisation de la piscine

Dans le cadre de la réglementation française sur l’utilisation des piscines familiales ouvertes aux hôtes et dans le but de permettre une utilisation harmonieuse et sans danger de celle-ci, Isatis du Gers rappelle que :

• la piscine est accessible de 10h à 20h.

• la piscine n’est pas surveillée et les mineurs doivent obligatoirement être accompagné d’un adulte.

• l’accès à la piscine est exclusivement réservé aux clients d’Isatis du Gers et que pour une raison d’assurance, il est strictement interdit aux clients d’inviter d’autres personnes dans cet espace.

• il s’agit d’un espace partagé : les jeux bruyants, plongeons et sauts depuis le bord sont interdits.

• le maillot de bain est obligatoire.

• les utilisateurs doivent être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours.

Tout manquement à ces règles pourra amener Isatis du Gers à retirer au contrevenant l’autorisation d’accès à cet espace. Afin de prévenir au maximum les accidents de baignade, Isatis du Gers ha mis en place plusieurs mesures :

• un bâche de sécurité immergée est installée sur la piscine et elle est déployé en dehors des heures d’ouverture de la piscine.

• un portillon et un muret permet d’isoler l’espace piscine du jardin et du parking.

Pour ces raisons, Isatis du Gers décline toute responsabilité en cas d’accident. L’usage des Jacuzzi privatifs est exclusivement réservé aux hôtes occupant les dômes.

Article 16 / Personne supplémentaire

La réservation d’une chambre ou d’un dôme est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires ou de refuser l’accès. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû. Si la capacité de la maison le permet et si le propriétaire le souhaite, un supplément pourra être appliqué suivant les conditions habituelles pratiqués.

Article 17 / Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation est réputée acquise dès la validation de la réservation sur le site internet.

Article 18 / Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s’engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.

Article 19 / Dépôt de garantie

En cas de dommages avérés, le locataire accepte que sa carte soit débitée partiellement ou totalement du dépôt de garantie. Si le montant du dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les réparations, Isatis du Gers demandera au locataire de rembourser le surplus. Si celui-ci refuse, Isatis du Gers se réserve le droit de saisir le Tribunal d’Instance d’Auch pour le contraindre à payer.

Article 20 / Parrainage

Dans le cadre de notre programme de parrainage, il est possible d’obtenir des remises sous forme de code promo. Il suffit pour cela que le filleul effectue une réservation en mentionnant les coordonnées de son parrain. Le parrain recevra alors une remise de 10% du montant de la réservation effectuée par le filleul. Le parrainage est soumis à certaines conditions :

• Le parrain doit avoir déjà séjourné à Isatis du Gers

• Le parrain ne peut pas parrainer plusieurs fois le même filleul

• Les remises sont valables 3 ans à compter de la date de la réservation du filleul

• La remise n’est plus valable si le filleul annule son séjour

• La remise n’est utilisable que par le parrain

Article 21 / Litige

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, en cas de litige, Isatis du Gers garantit au consommateur le recours effectif et gratuit à un dispositif de médiation de la consommation accessible en cliquant ici : https://www.cm2c.net/ A défaut de règlement amiable, Isatis du Gers conseille au consommateur de recourir au Tribunal d’Instance d’Auch dont voici les coordonnées : 4 place du Maréchal Lannes – 32008 Auch – tel 05 62 67 66 99

Article 22 / Carte cadeau

Les cartes cadeaux d’Isatis du Gers donne accès à un code de réduction valable uniquement pour une réservation sur notre site www.isatis-du-gers.com Les cartes cadeaux :

• sont valables 3 ans à compter de la date d’achat

• ne sont pas nominatives et peuvent par conséquent être cédées à la personne de votre choix

• ne sont pas remboursables

De la même manière qu’un client classique, le bénéficiaire d’une carte cadeau de Isatis du Gers s’engage à respecter nos conditions générales de vente. En cas de cessation d’activité, Isatis du Gers s’engage, dans un délai raisonnable, à prévenir en amont les bénéficiaires de cartes cadeaux en cours de validité afin qu’ils puissent bénéficier de la prestation avant la fermeture de l’établissement.

Article 23 / Lettre d’information

L’acceptation de nos Conditions Générales de Vente vaut pour acceptation d’inscription à notre lettre d’information. Ces mails sont au nombre de 3 maximum par an et sont envoyés principalement pour vous informer de notre activité et vous offrir des réductions sur nos prestations. Si vous désirez ne pas vous abonner ou vous désinscrire de notre liste de diffusion, il vous suffit simplement de remplir le formulaire de désinscription en cliquant ici.

Article 24 / Utilisation de la borne de recharge électrique

Isatis Gers a mis à disposition une borne de recharge d’une puissance de 7,4 kW pour les véhicules électriques et hybrides. Les clients peuvent recharger leur véhicule sur demande uniquement. La prestation est facturée au tarif de 0,30€/kWh.